évolution réglementaire du certibiocide

Evolution réglementaire du certibiocide

Deux dispositions nouvelles sont relatives au certibiocide

– D’une part, dorénavant, le Certibiocide se termine par un examen (un quizz qui est aujourd’hui assez simple…mais que deviendra-t-il dans le temps ?)
– D’autre part, de nouveau il est possible de nouveau de financer son Certibiocide par le compte personnel de formation (CPF).

En effet, jusqu’à la fin de l’année dernière, le financement de cette formation par le CPF était possible.
Pendant quelques mois, la situation ne fut plus possible. Mais, l’organisme qui encadre la formation professionnelle (France Compétence) l’a interdit en raison des demandes importantes de financement en CPF qui ont largement explosées très largement au-dessus des prévisions des pouvoirs publics.
Depuis, seules les formations se terminant par un examen et reconnues par France Compétences peuvent être financées par cette modalité. Le fait que le Certibiocide puisse revenir dans ce mode de financement est une excellente chose à un moment où sont nombreux les personnes qui souhaitent intervenir dans la lutte antiparasitaire.

Il s’agit donc d’une évolution réglementaire modérée. Il ne suffit plus de suivre dont pour certains de façon passive, la formation de Certibiocide, il faudra à l’avenir de l’écouter activement pour pouvoir répondre aux questions du quizz final. Cela va dans le sens d’une amélioration de la qualité et de la compétence des techniciens.

Le Certibiocide est la qualification permettant d’être considéré comme « professionnel » dans l’utilisation des produits biocides (raticides, insecticides, désinfectants…). Il s’agit d’une formation qui vise à la connaissance des dangers et à la maitrise des risques liés aux produits biocides et à aborder de façon très générale, les techniques alternatives pouvant être utilisées.

Ce caractère « professionnel » a un intérêt limité puisqu’il ne limite que l’utilisation des produits représentant les risques les plus importants. Ainsi que l’on soit professionnel ou particulier (grand public), il est possible d’utiliser des produits rodenticides. Simplement dans la grande majorité des cas, la concentration de la substance active responsable de l’activité (mort des rongeurs) est diminuée par deux pour les produits grand public, par rapport aux produits réservés aux professionnels et il n’est pas forcément très simple de faire consommer les produits raticides par les rongeurs et donc de les tuer.

Le fait qui me paraît le plus grave est que l’utilisation des produits biocides est soumise à des conditions d’utilisation très strictes.
L’article L. 522-16, III du code de l’environnement prévoit qu’ « Utiliser un produit biocide en méconnaissance des conditions prévues par l’AMM est puni pour une personne physique de 6 mois d’emprisonnement et de et 7 500 euros d’amende.

Ces sanctions s’appliquent à toute personne et non pas uniquement aux professionnels qui ne respectent pas les « conditions prévues par l’AMM ». Ceci signifie qu’il n’est pas forcément évident pour un non professionnel de savoir ce qu’il y a lieu de faire. Pour eux, il y a une règle qui doit être absolument respectée : lire de façon attentive l’étiquette du produit et respecter de façon scrupuleuse les indications qui y sont notées.

L’utilisation sérieuse de ces produits pose de nombreux autres problèmes que le Certibiocide, dans son état actuel, n’est pas de nature à résoudre. Il a été un élément important pour faire évoluer les mentalités. Lorsqu’il y a moins d’une dizaine d’années, nous avons commencé à faire cette formation, de nombreux participants nous expliquaient que les équipements de protection individuelle ne servaient à rien. En 2022, rares sont ceux qui ne conservent cette idée.

L’évolution réglementaire du Certibiocide va s’arrêter là. Une réflexion est menée par le Ministère de l’Environnement pour faire évoluer. On saura dans les jours qui arrivent les grandes directions de cette évolution.

ISTAV