FORMATION

Chiens dangereux : Maîtriser le pouvoir de police du maire
Objectifs
- Identifier les risques de responsabilité pénale et civile du Marie et des détenteurs de chiens dangereux ou mordeurs
- Prévenir leur mise en jeu par la connaissance de l’ensemble de la législation, des races et du comportement canin
- Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Contenu
- Se familiariser avec les fondements du droit
- Maîtriser le pouvoir de police judiciaire du Maire,
- Maîtriser le pouvoir de police administrative du Maire
- Empêcher la mise en œuvre de la responsabilité pénale du Maire
- Identifier les cas de responsabilité du Maire ou du détenteur d’un chien dangereux
- Comprendre le comportement du chien
- Evaluer globalement les risques d’accident
Pré-requis
Aucun.
Nombre de stagiaires
de 5 à 16
Durée
4 Jours (28h)
Lieu
Au sein de l'ISTAV ou dans vos locaux.
Tarif
Contactez l’ISTAV
CALENDRIER FORMATIONS 2020 CHIENS DANGEREUX
À LA DEMANDE (au sein de l’ISTAV ou dans vos locaux)
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