Objectifs

• Identifier les risques de responsabilité pénale et civile du Marie et des détenteurs de chiens dangereux ou mordeurs
• Prévenir leur mise en jeu par la connaissance de l’ensemble de la législation, des races et du comportement canin
• Savoir faire le choix de la meilleure intervention

Contenu

• Se familiariser avec les fondements du droit
• Maîtriser le pouvoir de police judiciaire du Maire,
• Maîtriser le pouvoir de police administrative du Maire
• Empêcher la mise en œuvre de la responsabilité pénale du Maire
• Identifier les cas de responsabilité du Maire ou du détenteur d’un chien dangereux
• Comprendre le comportement du chien
• Evaluer globalement les risques d’accident

Pré-requis

Aucun.

Nombre de stagiaires

de 5 à 16

Durée

4 Jours (28h)

Lieu

Au sein de l’ISTAV ou dans vos locaux

Tarif

Contactez l’ISTAV