ACCOMPAGNEMENT

Accompagnement

Accompagnement réglementaire Vente de produits pour jardins

Vous êtes une entreprise de distribution qui commercialise des produits pour jardins.

Ces produits sont de nature diverse (engrais, produits phytopharmaceutiques, produits biocides…) et doivent chacun respecter une réglementation particulière.

Ces différentes réglementations sont complexes.

Vous vous posez différentes questions par rapport à la vente de chacun des produits :

  • À quelle catégorie appartient chacun des produits et quelle réglementation doit-il respecter ?
  • A-t-on besoin d’une autorisation préalable à la vente ?
  • Quelle précaution doit-on prendre pour le vendre ?
  • La composition du produit est-elle conforme à la réglementation ?
  • Son étiquetage est-il conforme à la réglementation ?
  • Les déclarations administratives ont-elles été faites lorsque c’est nécessaire ?

Les juristes de l’ISTAV peuvent vous accompagner, en fonction de votre demande :

  • En réalisant un audit qui permettra …
    • d’établir votre degré de respect de la réglementation,
    • de décider des mesures à prendre pour être en règle.
  • En assurant pour vous une veille réglementaire et en vous accompagnant pour mettre en place les nouvelles dispositions réglementaires.


 


DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

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